Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 127
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Texte complet
127. Retraite normale. Un participant atteint l’âge normal de la retraite le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint l’âge de 65 ans. Pour l’application du présent chapitre, ce jour correspond à la date de la retraite normale.
Un participant dont la date de retraite correspond à la date de la retraite normale reçoit la rente normale de retraite.
Décision CCQ-951991, a. 127; Décision CCQ-972184, a. 4; Décision CCQ-053359, a. 8; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 19.
127. Retraite normale. Un participant atteint l’âge normal de la retraite le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il atteint l’âge de 65 ans. Pour l’application du présent chapitre, ce jour correspond à la date de la retraite normale.
Décision CCQ-951991, a. 127; Décision CCQ-972184, a. 4; Décision CCQ-053359, a. 8.
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